Termes et conditions

 

Les produits en vente sur le site www.devon-devon.com (ci-après le « Site ») sont vendus et facturés par FiloBlu Spa, dont le siège est basé à Via Caltana, 116/C – 30030 Santa Maria di Sala (VE), société enregistrée auprès de la C.C.I.A.A. de Venise Rovigo Delta Lagunare au n° REA 354686 du Registre des Sociétés, C.F. et n° de TVA 04274870288.

 

Pour toute information relative aux commandes, aux envois et, de façon plus générale, aux achats, il est possible de contacter le service clients (Customer care) de Devon&Devon par e-mail ou par téléphone :

E-mail : customercare@devon-devon.com
Téléphone : +39 055 308350
Horaires : du lundi au vendredi 8h00 - 12h00 / 13h30 – 17h30 (CET)

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  1. Acceptation des conditions générales de vente et conclusion du contrat

1.1 Le contrat stipulé entre FiloBlu Spa (ci-après « FiloBlu ») et le Client (c’est-à-dire le sujet, la personne physique, effectuant l’achat sur le Site, non rapportables à la propre activité commerciale, d’entreprise ou professionnelle) est à considérer comme conclus avec la validation, même partielle, de la commande de la part de FiloBlu. En cas de non validation de la commande, FiloBlu se chargera de le communiquer au Client dans les plus brefs délais.

1.2 En effectuant une commande selon les diverses modalités prévues, au moyen du formulaire de commande présent sur le Site (ci-après la « Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui sont fournies durant la procédure d’achat et déclare accepter dans leur intégralité les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »).

1.3 Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou enregistrées sur un support durable, dans le respect de ce qui est prévu par l’article 12 du Décret législatif 70/2003 et par l’article 51 du Décret législatif 206/2005, tel que modifié par le Décret législatif 21/2014.

1.4  FiloBlu se chargera de rembourser le Client pour la totalité de la somme versée, à l’exclusion des frais de livraison encourus et d’éventuels droits de douane payés pour l’importation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la communication de rétractation, transférant la somme encaissée, via le même moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si concordé autrement. Dans tous les cas, le Client ne devra encourir aucun frais en conséquence dudit remboursement. FiloBlu peut bloquer le remboursement tant que le produit restitué n’a pas été reçu.

 

 

  1. Modalités d’achat

2.1 Les produits proposés à la vente par FiloBlu sont uniquement ceux présents sur le site Devon&Devon au moment du transfert de la Commande, tels que décrits sur les fiches d’information correspondantes.

2.2 Il reste dans tous les cas entendu que les images illustrant la fiche descriptive d’un produit ont un but purement informatif et peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques, mais différer par exemple au niveau de la couleur et des dimensions (notamment en fonction du navigateur et de l’écran utilisés pour accéder au Site et pour visualiser les images).

2.3 Pour passer une Commande, le Client devra remplir chaque section du formulaire correspondant présent sur le Site et l’envoyer après avoir visionné attentivement les Conditions, ainsi que les caractéristiques du produit et/ou des produits qu’il compte acheter. Le Client devra aussi demander à FiloBlu d’émettre, s’il la souhaite, la facture fiscale relative à l’achat, en vertu de l’article 22 du D.P.R. n° 633/1972.

2.4 La bonne réception de la Commande est confirmée par FiloBlu au moyen d’une réponse via e-mail, envoyée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation mentionnera de manière synthétique les conditions d’achat, tel que prévu par la réglementation applicable, ainsi que les données insérées dans la Commande par le Client, afin que ce dernier puisse les contrôler et éventuellement communiquer sans délai les corrections nécessaires de données erronées.

 

 

  1. Prix et modalités de paiement

3.1 Les prix indiqués sur le site incluent les taxes et la TVA. Dans tous les cas, d’éventuels frais de livraison ou frais de paiement seront communiqués au préalable au Client via le site ou les présentes Conditions.

3.2 Sont prévues les modalités de paiement suivantes :

(i) PayPal

Le client peut payer en utilisant le circuit PayPal, selon les modalités spécifiques à celui-ci.

(ii) Carte de crédit

Si des produits sont achetés en utilisant comme mode de paiement la Carte de crédit, la transaction pourra avoir lieu via un serveur sûr PayPal ou un autre serveur sûr choisi au préalable par FiloBlu.

En aucun cas et durant aucune phase du paiement, FiloBlu ne sera en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, transmises via une connexion protégée directement au site de l’institut bancaire qui gère la transaction. Aucune archive informatique de FiloBlu ne conservera ces données, et par conséquent, en aucun cas FiloBlu ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel usage frauduleux et illicite de cartes de crédit de la part de tiers aux fins du paiement.

(iii) Virement (uniquement pour les pays de l’Union européenne)   

Dans le cas d’un achat réglé par virement, les coordonnées bancaires seront visualisées pour le paiement. L’expédition de la marchandise ou, dans le cas de produits personnalisés, le début de la production, auront lieu seulement après la réception effective du paiement à la banque.  

 

 

  1. Livraison des produits et frais correspondants

4.1 Les produits immédiatement disponibles seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la Commande de la part de FiloBlu, au prix indiqué spécifiquement avant l’envoi de la Commande. Les produits personnalisés seront disponibles normalement entre 4 et 12 semaines en fonction de la typologie de produit. Dans tous les cas, les délais d’expédition des produits personnalisés seront indiqués dans la confirmation de la commande.

FiloBlu se réserve le droit d’accepter ou non des livraisons demandées hors des frontières italiennes ou européennes. Dans tous les cas, pour des livraisons à effectuer hors du territoire italien, les frais d’expédition et les temps de livraison pourraient subir des variations.

4.2 En ce qui concerne les livraisons demandées dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, d’éventuels frais de douane pour l’importation seront à la charge du destinataire. Le Client est donc invité à contacter préalablement les autorités de douane de son pays pour contrôler les coûts et les éventuelles limites d’importation.

4.3 Les délais de livraison indiqués par FiloBlu sont fournis à titre purement indicatif, et un retard par rapport à ceux-ci, ou bien l’éventuelle livraison effectuée au moyen d’expéditions successives fractionnées, ne donnent pas le droit au Client de refuser ladite livraison ni de demander des dommages-intérêts ou des indemnisations.

4.4 Au moment de la réception des produits, le Client est tenu de contrôler :

  • que le nombre de colis livrés corresponde à ce qui est indiqué sur le document de transport,
  • que l’emballage soit intègre, non endommagé, ni mouillé ou d’une quelconque manière altéré, aussi au niveau des matériaux utilisés pour la fermeture (ruban adhésif ou feuillards métalliques), et que le colis ne présente pas de bruits suspects.

Si d’éventuels dommages sont remarqués sur l’emballage et/ou sur le produit, ou si le nombre de colis ou les indications ne correspondent pas aux données, il faudra les identifier immédiatement et apposer une indication spécifique sur le document de livraison du produit à rendre au transporteur. 

D’éventuels problèmes relatifs à l’intégrité physique, à la correspondance ou au nombre des produits reçus doivent être signalés dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, selon les modalités prévues dans le présent document.

 

 

  1. Droit de rétractation

5.1 En application de l’article 52 du Décret législatif 206/2005, tel que modifié par le Décret législatif 21/2014, le Client dispose d’un droit de rétractation des Conditions et par conséquent du contrat d’achat, pour une quelconque raison, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.

5.2 Pour exercer son droit de rétractation tel que mentionné au point 5.1 ci-dessus, le Client devra envoyer à FiloBlu une communication à cet effet, dans les délais indiqués, à l’adresse électronique suivante : returns@devon-devon.com et utiliser le formulaire spécifique présent sur le Site.

Les utilisateurs enregistrés pourront accéder à la section « RENDUS » de leur propre panneau utilisateur et gérer les demandes de rendus.

 

Les utilisateurs non enregistrés devront remplir le formulaire présent aux adresses suivantes :

ITALIE : https://www.devon-devon.com/it_fr/sales/guest/form/

ROYAUME-UNI : https://www.devon-devon.com/gb_fr/sales/guest/form/

EUROPE : https://www.devon-devon.com/eu_fr/sales/guest/form/

 

5.3 En cas de rétractation, le Client devra renvoyer les produits à FiloBlu, à ses propres frais, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation.  
L’adresse d’expédition est la suivante :

Resi Ecommerce

c/o Devon&Devon SpA

Via Arno 26

50019 Sesto Fiorentino (FI)

Italie

 

La marchandise devra être restituée en état intègre, dotée de toutes ses parties et dans les emballages originaux (sachets et confections), protégée et éventuellement utilisée pour la durée strictement nécessaire à en établir et en contrôler la nature et les caractéristiques, avec la diligence ordinaire, sans qu’elle ne présente des signes d’usure ni de saleté, dans le respect des conditions mentionnées ci-dessous :

  • le droit de rétractation pourra être appliqué au produit acheté dans sa totalité ; en effet, il n’est pas possible de l’appliquer uniquement à une partie du produit acheté (par ex. : accessoires, compléments, etc.) ;
  • pour que le droit de rétractation soit possible, le produit devra être intègre et restitué dans son emballage original, avec toutes ses parties (y compris l’emballage et l’éventuelle documentation et dotation accessoire : étiquettes, matériaux de scellage, etc.) ;
  • les frais d’expédition (et d’éventuels frais de douane, le cas échéant) pour la restitution de l’article seront exclusivement à la charge du Client ;
  • l’expédition, jusqu’à la confirmation de bonne réception dans l’entrepôt indiqué par FiloBlu, est sous l’entière responsabilité du client ;
  • si l’article est endommagé durant le transport, FiloBlu en informera le Client pour lui permettre de déposer une plainte dans les plus brefs délais auprès du transporteur qu’il a choisi, et d’obtenir le remboursement correspondant ; le produit sera ensuite mis à la disposition du Client, annulant par la même occasion la demande de rétractation ;
  • FiloBlu ne répondra d’aucune manière en cas d’endommagement, de vol ou de perte survenus durant ou du moins en relation avec l’expédition pour la restitution du produit.

ATTENTION : il n’est pas possible de demander l’échange ou le remboursement d’un produit réalisé sur mesure ou personnalisé, à moins que la marchandise ne soit défectueuse ou non conforme à la commande effectuée (article 5, alinéa 3, lettre c, du Décret législatif n° 185 du 22/05/1999).

- Le droit de rétractation ne peut pas être utilisé par les clients qui achètent via numéro de TVA.

5.4 FiloBlu se chargera de rembourser au Client la somme entière déjà payée, à l’exclusion des éventuels frais supplémentaires de livraison, en vertu de l’art. 56, alinéa 2, du Décret législatif 21/14), dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la communication de la rétractation, via une procédure de restitution de la somme encaissée, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si concordé autrement. Dans tous les cas, le Client n’encourra aucun frais en conséquence dudit remboursement. FiloBlu pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception effective du produit rendu ou jusqu’au moment où le Client démontre d’avoir renvoyé correctement le produit, si ce moment précède la réception du produit.

5.5 Dans tous les cas, le Client perdra son droit de rétractation si FiloBlu constate les événements suivants :

  • le produit rendu et/ou ses accessoires, et/ou son emballage ne sont pas intègres ;
  • le produit est dépourvu de son emballage externe et/ou de l’emballage interne original ;
  • le produit est dépourvu d’éléments qui le composent et/ou d’accessoires (par ex. ... , etc.).

Dans le cas d’une perte du droit de rétractation, FiloBlu se chargera de rendre à l’expéditeur le produit acheté, en facturant à ce dernier les frais d’expédition et, s’il a déjà été remboursé, le prix du produit.

 

 

  1. Garanties

6.1 Tous les produits vendus par FiloBlu sont couverts par la garantie de 24 (vingt-quatre) mois pour les défauts de conformité, en vertu du Titre III du Décret législatif 206/2005. Pour profiter de l’assistance prévue par la garantie, le Client devra conserver la facture, ou le reçu de paiement, conjointement au document de transport.

6.2 La garantie relative aux défauts de conformité pourra être appliquée à condition que le produit en question ait été utilisé correctement, dans le respect de l’usage pour lequel il a été prévu et de ce qui est indiqué dans les instructions d’installation, d’utilisation et d’entretien présents sur et/ou avec le produit.

6.3 Dans les cas où FiloBlu, pour un quelconque motif, ne serait pas en mesure de rendre au Client un produit en garantie (remis en usage ou remplacé), ou si la réparation ou la substitution devaient s’avérer – aussi en raison de la valeur du produit – excessivement coûteuses, FiloBlu pourra procéder à une réduction adéquate du prix payé, ou bien à la restitution de la totalité de la somme payée avec résolution du contrat. 

6.4 Dans les cas où l’application des garanties prévoit la restitution du produit, celui-ci devra être restitué par le Client dans son emballage original, doté de toutes ses parties (y compris l’emballage et l’éventuelle documentation et dotation accessoire).

 

 

  1. Réclamations et demande d’informations

7.1 Toute éventuelle réclamation ou demande d’informations pourra être adressée à :

FiloBlu, aux coordonnées suivantes :

  • Devon&Devon SpA, via Arno 26, 50019 – Sesto Fiorentino (FI), Italie
  • E-mail : customercare@devon-devon.com
  • Tél. : +39 055 308350

 

 

  1. Confidentialité

8.1 Les données à caractère personnel collectées au moment de l’insertion de la Commande seront traitées par FiloBlu uniquement dans le but de répondre aux demandes expresses du Client, conformément au Règlement UE 2016/679 et à la politique de confidentialité présente sur le site. D’éventuels traitements ultérieurs seront effectués uniquement si le Client y donne son consentement explicite.

 

 

  1. Loi applicable

9.1 Le contrat de vente faisant l’objet des présentes Conditions et l’exécution relative sont soumis à la Loi italienne, avec la non-application des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies pour la Vente Internationale de Biens. Pour la résolution des controverses y relatives, la compétence incombera au juge du lieu de résidence ou du domicile du Client.